Mentions légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes.

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Pauline DBLR Photographie

Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise

SIRET : 98008250700016

Adresse postale : non diffusée publiquement

E-mail : pauline.dblr.photographie@gmail.com

Régime fiscal :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Hébergement

Le site est hébergé par :

Pixieset Media Inc.

Adresse : 200-333 Terminal Avenue, Vancouver, BC V6A 4C1, Canada

Site web : https://www.pixieset.com

Certaines données clients (devis, contrats, galeries) peuvent être traitées via la plateforme professionnelle :

Fotostudio.io – solution de gestion dédiée aux photographes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, graphismes, logo, mise en page, identité visuelle) sont la propriété exclusive de Pauline DBLR Photographie, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Pauline DBLR Photographie s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’éventuelles erreurs ou omissions,
  • d’une indisponibilité temporaire du site,
  • de dommages résultant de son utilisation.

Protection des données personnelles – RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Les données collectées via les formulaires, e-mails ou fotostudio.io sont destinées exclusivement à Pauline DBLR Photographie
  • Elles servent uniquement à :
  • → répondre aux demandes de contact,
  • → établir devis et contrats,
  • → organiser et livrer les prestations photographiques.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers, hors obligations légales.

Vos droits

Vous disposez d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’effacement,
  • d’opposition,
  • de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à :

pauline.dblr.photographie@gmail.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins :

  • de bon fonctionnement technique,
  • de mesure d’audience,
  • d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour les accepter ou les refuser. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

Droit applicable

Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.